Conditions Générales de Vente – Studio Ginette

1. Présentation de l’entreprise

Bleuenn Berthier – Studio Ginette
Entreprise individuelle 
SIRET : 799 280 862 00027
Adresse : 119 route de besne, la bussonnais, 44160 Crossac
Email : bleuenn.berthier@gmail.com
Téléphone : 0679781047

Les présentes CGV régissent les prestations de décoration d’intérieur, home staging, coaching décoration, aménagement de locations courte durée, accompagnement à la rénovation et harmonisation intérieure proposées par Bleuenn Berthier.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées sont des missions de conseil et d’accompagnement en décoration d’intérieur comprenant notamment :

• analyse des besoins et des usages

• propositions d’aménagement

• planches d’ambiance et palettes couleurs

• sélection de mobilier et matériaux

• shopping list

• plans d’implantation

• accompagnement esthétique de chantier (hors maîtrise d’œuvre)

Les prestations ne constituent pas une mission d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de suivi technique des travaux.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé valable 30 jours.

La commande est confirmée à réception :

• du devis signé avec la mention “Bon pour accord”

• d’un acompte de 30 % du montant total

Le démarrage de la mission intervient après réception de ces éléments.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI si micro-entreprise).

Modalités de paiement :

• acompte de 30 % à la commande

• solde à la remise du dossier ou selon l’échéancier indiqué sur le devis

Les paiements s’effectuent par virement bancaire (ou autre moyen à préciser).

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

• la réactivité du client

• la complexité du projet

• le nombre d’allers-retours nécessaires

Tout retard lié à un manque de transmission d’informations par le client ne pourra être imputé à Bleuenn Berthier.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes (plans, dimensions, photos)

• valider les propositions dans les délais convenus

• respecter les recommandations techniques des professionnels intervenants (artisans, entreprises)

Le client reste seul décisionnaire des achats et travaux réalisés.

7. Limitation de responsabilité

Bleuenn Berthier n’intervient pas en qualité de maître d’œuvre.

La responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise mise en œuvre par des tiers

• non-respect des préconisations par le client

• contraintes techniques non communiquées

• modifications réalisées après la remise du dossier

Les visuels 3D, plans et projections sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

8. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à la loi, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature du devis.

Si la prestation commence avant la fin de ce délai à la demande du client, celui-ci renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

Les documents remis (planches, plans, visuels, concepts) restent la propriété intellectuelle de Bleuenn Berthier.

Ils sont destinés uniquement à l’usage du client et ne peuvent être transmis ou utilisés à des fins commerciales sans accord écrit.

10. Droit à l’image et communication

Sauf opposition écrite du client, Bleuenn Berthier se réserve le droit de :

• photographier les réalisations

• utiliser les images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio)

Aucune information personnelle ne sera divulguée.

11. Résiliation

En cas d’annulation par le client après signature du devis :

• l’acompte versé reste acquis

• les prestations déjà réalisées seront facturées au prorata

En cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège de l’entreprise.